CONDITIONS GENERALES DE VENTE



Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Souvenirs- Eternels.Net dont le siège social est situé 14 rue de la Varenne 78711 Mantes la ville, immatriculée au registre du commerce sous le numéro 820 809 440 R.C.S. Versailles, et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet souvenirs-eternels.net dénommée ci-après le client.

Article 1  Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Souvenirs Eternels et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site sounenirs-eternels.net, que le client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Article 2 Tarifs
Les prix indiqués sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux sera répercuté sur le prix des articles. Souvenirs Eternels se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment étant entendu que le prix indiqué lors de la commande sera le seul applicable au client

Article 3 Commandes
Le client passe commande sur le site souvenirs-eternels.net pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant : choix des articles et ajout au panier – validation du contenu du panier – identification sur le site internet où il indiquera toutes les coordonnées demandées – choix du mode de paiement et acceptation des CGV – validation du paiement. Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation

Article 4 Paiement
Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du client : par carte bancaire - chèque bancaire-virement bancaire.. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de Souvenirs-Eternels.Net. Les virements se font sur le compte  dont le code IBAN est:

FR76 1820 6001 6165 0332 9196 003  et le code BIC  AGRIFRPP882


Article 5 Expéditions et délais de livraison
Les marchandises sont expédiées après validation du paiement.
Il est formellement convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée a lieu dès sa sortie de nos magasins, il incombe à l’acheteur de faire le cas échéant les réserves d’usage auprès du transporteur.
Les délais habituellement constatés sont de quatre jours du lundi au vendredi hors jours fériés et fermeture du fabricant pour congés.

ATTENTION : EN RAISON D' UN GRAND NOMBRE DE COMMANDES POUR LA TOUSSAINT LES DELAIS RISQUENT D' ÊTRE UN PEU PLUS LONGS

Article 6 Frais de port
La livraison est gratuite pour la France métropolitaine (Corse comprise), Monaco, Andorre
Participation aux frais : Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg : 14 € - DOM-TOM et autres pays de la CEE : 20 € - Nouvelle-Calédonie et Polynésie française : 40 e

Article 7 Droit de rétractation
Compte-tenu de la personnalisation de nos produits et conformément à l’article L121-20.2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé.